Affiche de BIEN-Suisse pour le 18e congrès de BIEN-International

Réalisée par BIEN-Suisse, cette affiche a figuré parmi celles des autres organisations affiliées lors du 18e congrès annuel de BIEN (international) à Tampere en Finlande.

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L'essentiel

Le 5 juin 2016, un quart de la population suisse a voté en faveur d'une initiative fédérale citoyenne visant à introduire le principe du revenu de base universel dans la Constitution suisse. Après cette étape importante et sur la base d'une nouvelle compréhension par la population et les acteurs politiques des principes du RBI, des actions ont été entreprises pour lancer des expériences pilotes dans le pays.

BIEN-Suisse a activement soutenu l'initiative RBI ainsi que d'autres initiatives du même type qui peuvent faciliter l'introduction d'un RBI à tout niveau. En plus de cette activité, notre organisation propose des conférences d'introduction sur le RBI et les questions qui l'entourent, la mise en place de projets pilotes expérimentaux, des ateliers sur les thèmes des méthodes possibles de mise en œuvre pratique, les avantages/limites/ inconvénients des expériences et la formulation d'une probable nouvelle initiative fédérale.

Ateliers d'application du RBI

En réfléchissant à la formulation d'une éventuelle nouvelle initiative fédérale de RBI et en tenant compte du débat politique qui a émergé de la première, il est devenu évident pour nous qu'il était nécessaire de clarifier la forme concrète de RBI que nous soutenons. Politiquement neutre en principe, un RBI peut tendre vers la gauche ou la droite dans son application, en fonction du montant du revenu de base, des prestations sociales qu'il remplace et de la source de son financement. En Suisse, le niveau des prestations sociales conventionnelles est assez élevé. Dans l'anonymat de l'isoloir, beaucoup prennent leur décision en fonction du fait qu'une nouvelle loi leur ferait gagner ou perdre de l'argent ^^. Une question récurrente est de savoir si le RBI s'ajouterait à tout autre revenu, le remplacerait jusqu'à ce qu'il atteigne son niveau actuel ou s'il pouvait même réduire des prestations sociales actuelles plus élevées.

A la suite d'une série d'ateliers, BIEN-Suisse a défini les grandes lignes d'un projet RBI acceptable :

• Il doit fournir un revenu d'existence réaliste.
• Il ne remplacera les prestations sociales conventionnelles que jusqu'à concurrence de leur montant actuel.
• Par rapport au montant total du revenu aujourd'hui, il représenterait une augmentation du revenu égale au montant du RBI pour la fourchette salariale la plus basse, le montant ajouté diminuant vers des salaires plus élevés et tombant éventuellement à zéro dans la fourchette salariale supérieure.

Le financement d'un tel modèle de RBI serait aisé, car environ 90% de son coût total pourrait être couvert par un transfert de charges du système social ainsi que par une taxe sur la valeur produite par les entreprises compensée par une baisse relative de la masse salariale. Les 10 % restants seraient faciles à couvrir et représentent l'effort réel d'augmentation des faibles revenus.

Initiatives fédérales

Dans le système démocratique suisse semi-direct, les initiatives fédérales populaires comme du RBI sont des propositions de nouvelles lois constitutionnelles. Signée par 100 000 citoyens ou plus, une telle initiative est automatiquement soumise au vote de l'ensemble de la population. C'est la manière habituelle pour de simples citoyens d'introduire de nouvelles idées au niveau du débat politique du pays.

L'initiative fédérale RBI n'a été portée que par de simples citoyens. À l'exception des Verts, tous les autres partis politiques s'y étaient opposés. En gros, la droite s'inquiétait des coûts et de la baisse probable de l'incitation au travail, la gauche, de la baisse des prestations sociales existantes et de la perte pour des chômeurs vulnérables de l'aide apportée par les travailleurs sociaux.

Après l'initiative RBI, BIEN-Suisse a soutenu l'initiative de la Monnaie pleine qui a été soumise au vote populaire le 10 juin 2018 et approuvée par environ un quart de la population. Cette initiative prévoyait de faire bénéficier l'ensemble de la population des bienfaits de la création monétaire sous la forme d'une sorte de RBI. Enfin, nous collaborons aujourd'hui à la préparation d'une troisième initiative, une micro-taxe [2] sur chaque transaction financière électronique qui pourrait être l'un des moyens les plus simples de financer le RBI.

Expériences pilotes

Une des raisons pour lesquelles une grande partie de la population a rejeté l'initiative UBI était qu'elle était réticente à se lancer dans un système aussi nouveau et jamais expérimenté. C'est pourquoi de nombreuses personnes souhaiteraient que des études et des expériences sur le RBI soient mises en place aujourd'hui. Les deux sont complémentaires, mais l'avantage des dernières est controversé. En effet, l'introduction du RBI conduit à un changement complet et permanent dans l'économie, la culture du travail et le système social d'un pays.

A BIEN-Suisse, on pense donc généralement que des expériences limitées au niveau individuel pour une courte période de temps ne peuvent conduire qu'à des résultats corrompus et peu incitatifs pour le RBI, d'autant plus si l'échantillon de personnes n'est pas représentatif de l'ensemble de la population, par exemple, s'il ne comprend que des personnes durablement sans emploi.

Mais comme d'un autre côté, un projet pilote peut aussi contribuer à faire du RBI un sujet de prédilection, nous soutenons avec les nécessaires mise en garde le lancement de telles expériences à Zurich, Genève et en Suisse.